Votre accès au Canada aux diffusions non autorisées des matchs de la MLB en direct peut avoir été désactivé (bloqué) en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 18 juillet 2023, dans le dossier n° T-1253-23 de la Cour fédérale. L'accès à certaines diffusions non autorisées des matchs de la MLB en direct est désactivé au Canada parce qu'elles communiquent du contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation.
La présente ordonnance a été rendue suite à une requête déposée par les demandeurs suivants au Canada : Rogers Media Inc. et Groupe TVA Inc. Vous pouvez communiquer avec les demandeurs à l’adresse suivante : [email protected]
Si vous êtes l'exploitant d'un serveur rendu inaccessible, un client de services Internet concerné par l'ordonnance, ou toute autre personne s'estimant concernée par celle-ci, vous pouvez déposer une requête auprès de la Cour fédérale afin d'obtenir la levée ou la modification de cette ordonnance dans la mesure où elle affecte votre capacité à accéder à du contenu non contrefaisant ou à le diffuser. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer une requête dans les trente (30) jours suivant la première survenance de l'événement qui vous concerne et qui découle de cette ordonnance.
Si vous pensez que l'ordonnance vous empêche d'accéder à un contenu non contrefaisant, vous pouvez contacter l'agent des plaignants à l'adresse suivante : [email protected]
